Conditions générales de vente LDT
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées à l’Atelier du Tréddo. Tout client confirmant une commande, accepte, sans réserve, les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous. L’atelier du Tréddo peut être amené à modifier ces conditions générales de ventes, il est donc indispensable qu’elles soient lues avant toute confirmation de commande.
Produits
Les produits vendus sur le site de l’Atelier du Tréddo sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. Les photos des articles à vendre ne sont pas contractuelles, les formes et les couleurs peuvent être légèrement différentes de la réalité. Toute demande particulière doit nous être formulée par le biais de la page contact ou par mail : contact@ateliertreddo.com
Prix
Les prix communiqués sont exprimés en EURO, hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts
Paiements en ligne
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur sa confirmation de commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement. En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires, L’Atelier du Tréddo se réserve le droit d’annuler la commande en question en prévenant son client par courrier électronique.
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par l'hébergeur de nos Propriétés numériques et que nous utilisons respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de sociétés comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services, y compris les mesures physiques, électroniques et procédurales.
Livraison
Les frais de port sont inclus dans le prix de vente.
Les produits sont expédiés par la Poste, sous enveloppes bulles avec numéro de suivi directement en boîte aux lettres, à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Le délai de livraison est généralement de 48 heures, jours ouvrés (délai indicatif) pour les envois en France, sauf avis contraire de l’Atelier du Tréddo, et sauf imprévus ou cas de force majeure. L’atelier du Tréddo ne pourra être tenu responsable en cas de retards éventuels d’acheminement indépendants de sa volonté dus à des grèves partielles ou totales des services postaux, ou autres cas de force majeure. Aucune indemnisation ne pourra être accordée, la livraison étant réputée effectuée dès lors que la Poste a enregistré le colis.
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Force majeure
Sont considérés comme force majeure empêchant toute livraison, la guerre, les émeutes, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les grèves, les blocages des moyens de transports ou d’acheminement, les accidents, et l’impossibilité de s’approvisionner.
Droit de rétractation et de retour
Selon l’article L121-20 du code français de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Le délai court à compter de la livraison du produit. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les articles retournés seront remboursés au prix facturé au moment de la commande, dans les 30 jours suivant leur réception par l’Atelier du Tréddo. Les articles retournés devront être en parfait état, dans leur emballage d’origine. Les articles abimés ou endommagés par le client, ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement. Nous nous autorisons le droit de refuser le remboursement si le produit est renvoyé sans protection.
Le retour devra au préalable faire l'objet d'un mail à : contact@ateliertreddo.com
En retour, l’Atelier du Tréddo vous communiquera l’adresse à laquelle renvoyer vos articles.
Les retours d’articles sont également possibles si vous avez une réclamation pour dégâts lors de la livraison. Dans ce cas, nous adresser un rapport des dégâts à contact@ateliertreddo.com dans les 8 jours maximum suivant la date de livraison. L’Atelier du Tréddo vous contactera par mail ou téléphone pour les modalités de remboursement (hors frais de livraison).
Service après-vente
Nous ne proposons pas de service après-vente.
Stock et disponibilité
Tous les articles figurant sur le site sont disponibles sauf indication clairement indiquée dans la description de l'article. Lorsqu'un produit est soumis à un retard de livraison, ou si pour une raison quelconque au-delà de notre contrôle, nous sommes incapables de fournir un produit particulier, nous vous en informerons dès que possible. Nous ne listons pas sciemment des articles qui ne seront pas disponibles pour des périodes prolongées.
Informations nominatives
Les informations et données concernant les clients de l’Atelier du Tréddo ne sont utilisées que pour la gestion de leurs commandes, la communication via le formulaire de contact et les envois de messages d’information. Elles permettent également de vous identifier avec un Login pour avoir accès à votre compte personnel sur le site de l’Atelier du Tréddo. Elles ne seront jamais communiquées à des tiers.
Une case à cocher obligatoire en bas du formulaire de contact signifie que vous acceptez les termes et conditions ci-dessus. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant. Nous écrire à contact@ateliertreddo.com
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ateliertreddo.com textes, photos, illustrations, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction totale ou partielle des éléments de ce dit site est strictement interdite.
Litiges
En cas de litige, le client essayera dans un premier temps de trouver un accord amiable avec L’Atelier du Tréddo. Dans l’impossibilité de celui-ci, seuls les tribunaux français seront compétents à régler le litige.
Droits statutaires
Les présentes conditions ne modifient pas vos droits statutaires en tant que consommateur.
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Utilisation du Site
l’Atlelier du Tréddo décline toute responsabilité en cas de difficultés d'accès à son site ou d'interruptions dans la connexion et leur conséquences. Il est possible qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison, l'accès au Site soit interrompu.
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Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du Site sont soumises à la loi française.
Utilisation de cookies
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